Veuillez consulter ces conditions de paiement, d’annulation, de livraison numérique, de retour, d’échange et de remboursement avant toute commande.
Cette politique s’applique aux produits numériques achetés sur le Store DEVERA et aux prestations sur mesure de DEVERA LABS, sauf conditions particulières prévues par un devis ou contrat signé. En confirmant une commande, le client reconnaît que la livraison numérique ou l’exécution de la prestation peut commencer après confirmation du paiement. Les droits impératifs auxquels il ne peut être dérogé en droit tunisien restent toujours applicables.
Le paiement est accepté uniquement par les moyens affichés avant la validation de la commande ou expressément confirmés par DEVERA LABS. Ils peuvent inclure le paiement électronique Flouci, les cartes prises en charge par Flouci, le virement bancaire ou un autre moyen manuel approuvé. Une commande n’est considérée comme payée qu’après vérification du montant intégral par le prestataire concerné ou par DEVERA LABS. DEVERA LABS ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Les produits numériques sont livrés électroniquement après confirmation du paiement, normalement via la page sécurisée de la commande et, le cas échéant, par email. Les liens d’accès peuvent expirer pour des raisons de sécurité ; leur expiration n’annule pas la commande et un nouveau lien peut être demandé après vérification de l’identité et de la commande. La livraison peut être différée pendant la vérification d’un paiement manuel ou un contrôle de sécurité.
Toute demande d’annulation doit être envoyée à contact@devera-labs.com avant la fourniture de l’accès numérique, la mise à disposition du téléchargement ou le début d’exécution d’une prestation sur mesure. Après la livraison numérique ou le commencement de la prestation avec l’accord du client, l’annulation n’est normalement plus possible. Pour les projets sur mesure, l’annulation et le traitement de l’acompte suivent le devis ou contrat signé, les travaux déjà réalisés et les ressources réservées.
Les produits numériques étant fournis immédiatement et ne pouvant pas être retournés physiquement, les ventes finalisées sont fermes et non remboursables après la fourniture de l’accès ou du téléchargement. Aucun échange n’est accordé pour un simple changement d’avis, une incompatibilité clairement indiquée avant l’achat ou l’absence de vérification de la description et des prérequis. Cette règle ne supprime pas les recours impératifs prévus par le droit tunisien.
Si un produit payé ne peut pas être livré, diffère matériellement de sa description publiée ou présente un défaut vérifié empêchant son utilisation prévue, contactez rapidement DEVERA LABS avec le numéro de commande et les justificatifs. Nous tenterons d’abord une nouvelle livraison sécurisée, une correction, un remplacement ou une autre solution appropriée. Un remboursement n’est accordé que lorsqu’il est imposé par la loi applicable, approuvé par DEVERA LABS ou lorsqu’aucune solution appropriée ne peut être fournie.
Les doubles débits, montants incorrects, opérations non autorisées ou sommes légalement remboursables sont examinés avec le prestataire de paiement. Tout remboursement approuvé est effectué par le moyen de paiement d’origine lorsque cela est techniquement possible. Le délai dépend de Flouci, de la banque acquéreuse et de la banque du client ; ces délais de traitement ne relèvent pas du contrôle de DEVERA LABS.
Cette politique est régie par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques et la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur, telles que modifiées, ainsi que par toute règle impérative applicable. Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@devera-labs.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les parties peuvent saisir les autorités tunisiennes compétentes en matière de consommation ou les juridictions compétentes conformément aux règles impératives de compétence.