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DEVERA LABS fournit des services de développement logiciel sur mesure, des produits numériques, du conseil technique, de l’assistance à l’hébergement et au déploiement, de la maintenance et des services informatiques connexes. Le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions de recette des prestations sur mesure sont précisés dans le devis ou contrat applicable.
Les clients s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et en temps voulu pour l'exécution du projet ; répondre aux demandes de retours et validations pendant le développement ; effectuer les paiements conformément aux conditions convenues ; et respecter les obligations de propriété intellectuelle et de confidentialité de DEVERA LABS. Une collaboration dans les délais garantit une livraison fluide et des résultats de qualité.
Notre structure de paiement standard est la suivante : Projets : 50% d'acompte pour initier, 50% à la finalisation et après validation du client. Produits Store : paiement intégral requis à la commande. Tous les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés avant la confirmation et peuvent inclure le paiement électronique Flouci, les cartes prises en charge par Flouci, le virement bancaire ou un autre moyen expressément approuvé par DEVERA LABS. Le paiement n’est considéré comme finalisé qu’après vérification par le prestataire ou par notre équipe.
Les prix du Store sont indiqués en dinars tunisiens (TND) hors taxes (HT). La TVA de 19 % est calculée et affichée séparément avant le paiement. Le total toutes taxes comprises (TTC) est présenté avant la confirmation. Les frais supplémentaires obligatoires facturés par DEVERA LABS sont de 0 TND ; aucun frais caché n’est ajouté. Toute personnalisation ou prestation optionnelle fait l’objet d’un devis accepté avant facturation.
Les produits du Store sont livrés numériquement après confirmation du paiement via une page de commande sécurisée et, le cas échéant, par email. La livraison des prestations sur mesure suit les jalons, la procédure de recette et le calendrier prévus dans le devis ou contrat signé. Un contrôle de sécurité ou la vérification d’un paiement manuel peut différer la livraison.
Les commandes de produits numériques ne sont normalement ni annulables ni remboursables après la fourniture de l’accès numérique ou du téléchargement. Les produits numériques ne peuvent pas être retournés physiquement ni échangés. Les demandes antérieures à la livraison, doubles débits, produits indisponibles et non-conformités vérifiées sont traités conformément à la Politique d’annulation, de retour et de remboursement accessible à l’adresse /fr/politique-remboursement. Les droits impératifs du consommateur tunisien restent applicables.
Les clients reçoivent la pleine propriété de tout code personnalisé, design et asset après paiement final. DEVERA LABS conserve les droits sur les méthodologies générales, frameworks et outils développés durant le projet. La propriété intellectuelle préexistante de DEVERA LABS ou de tiers reste la propriété de son détenteur respectif.
DEVERA LABS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par le client pour le service spécifique à l'origine de la réclamation.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la Tunisie. Les litiges seront d'abord résolus par négociation amiable, puis, en cas d'échec, par les tribunaux compétents de Tunis, Tunisie.