Dernière Mise à Jour : Février 2026

Conditions d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser les services de DEVERA LABS. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1.Acceptation des Conditions

En accédant aux services de DEVERA LABS ou en les utilisant, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et visiteurs.

2.Aperçu des Services

3.Responsabilités du Client

Les clients s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et en temps voulu pour l'exécution du projet ; répondre aux demandes de retours et validations pendant le développement ; effectuer les paiements conformément aux conditions convenues ; et respecter les obligations de propriété intellectuelle et de confidentialité de DEVERA LABS. Une collaboration dans les délais garantit une livraison fluide et des résultats de qualité.

4.Conditions de Paiement

Notre structure de paiement standard est la suivante : Projets : 50% d'acompte pour initier, 50% à la finalisation et après validation du client. Produits Store : paiement intégral requis à la commande. Tous les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), sauf indication contraire.

5.Propriété Intellectuelle

Les clients reçoivent la pleine propriété de tout code personnalisé, design et asset après paiement final. DEVERA LABS conserve les droits sur les méthodologies générales, frameworks et outils développés durant le projet. La propriété intellectuelle préexistante de DEVERA LABS ou de tiers reste la propriété de son détenteur respectif.

6.Limitation de Responsabilité

DEVERA LABS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par le client pour le service spécifique à l'origine de la réclamation.

7.Droit Applicable & Résolution des Litiges

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la Tunisie. Les litiges seront d'abord résolus par négociation amiable, puis, en cas d'échec, par les tribunaux compétents de Tunis, Tunisie.